Factures électroniques
Auto-évaluation
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L'Auto-évaluation en mode "Déclaratif"
En mode "Déclaratif", l'entreprise procède elle-même à l'Auto-évaluation de sa solution d'échange de factures électroniques. Pour ce faire, EDIFRANCE dispense aux personnes chargées de l'Auto-évaluation une journée de formation.
Ensuite, le responsable de la dématérialisation des factures de l'entreprise, en relation avec les différents acteurs concernés (Direction financière, juristes, informaticiens, …) procède à l'enrichissement du questionnaire d'Auto-évaluation.
Les données donnent ensuite lieu à une analyse par EDIFRANCE qui attribue ainsi deux notes :
- La NOTE 1 : concerne les critères obligatoires
- La NOTE 2 : concerne les critères de « Qualité ajoutée »
A l'issue de la phase d'analyse, EDIFRANCE adresse à l'entreprise une attestation présentant le résultat de l'opération d'évaluation, à savoir :
- Les notes 1 et 2
- Si nécessaire, la liste des critères correspondant aux améliorations à mettre en oeuvre.
Enfin, le processus d'Auto-évaluation se termine par un envoi de l'attestation à la DGI, sous réserve de l'accord donné par l'entreprise.
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