Factures électroniques
Auto-évaluation
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La formation
La formation permettant à l'entreprise de réaliser ou de piloter l'Auto-évaluation, englobe sur les sujets suivants :
I - Introduction :
- Les enjeux liés au respect des bonnes pratiques en matière de dématérialisation fiscale des factures
- Présentation de 289 bis et V
- Les différents scénarios d'échange
II - Initiation aux règles fiscales
- Présentation du questionnaire
- Le tronc commun
- Les différents scénarios d'échange
- Les règles de notation
III - Méthodologie d'auto évaluation
- Les acteurs
- Centralisation des informations au sein de l'entreprise
IV - Prise en compte des modifications
- Eléments déclencheurs et nature des données affectées (définition du BOI d'août 2003 ou de celui de 1999)
- Processus de communication des modifications : formulaires de notification des modifications et de renouvellement.
La prochaine formation se déroulera
le 17 novembre pour les entreprises
(date à fixer pour les experts).
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