Factures électroniques Auto-évaluation
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L'Auto-évaluation en mode "In situ"
En mode "In situ", l'entreprise est assistée d'un expert certifié par EDIFRANCE. Dans ce cas, l'Auto-évaluation repose sur des observations, des tests et des contrôles de la solution d'échanges de factures électroniques, réalisés dans l'entreprise.
Pour ce faire, EDIFRANCE dispense aux personnes en charge de l'Auto-évaluation une journée de formation.
Ensuite, l'expert, en relation avec le responsable de la dématérialisation des factures de l'entreprise, procède aux différents tests et contrôles selon une procédure mise au point par EDIFRANCE.
Les résultats de ces tests et contrôles sont soumis à l'analyse d'EDIFRANCE afin d'attribuer deux notes :
- La NOTE 1 : concerne les critères obligatoires
- La NOTE 2 : concerne les critères de "Qualité ajoutée"
A l'issue de la phase d'analyse, EDIFRANCE adresse à l'entreprise une attestation présentant le résultat de l'opération d'évaluation, à savoir :
- Les notes 1 et 2
- Si nécessaire, la liste des critères identifiés par l'expert correspondant aux améliorations à mettre en oeuvre.
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Enfin, le processus d'Auto-évaluation se termine par un envoi de l'attestation à la DGI, sous réserve de l'accord donné par l'entreprise.
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