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Factures électroniques
Auto-évaluation
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Les principes de l'Auto-évaluation
EDIFRANCE en collaboration avec la Direction Générale des Impôts et le cabinet d'avocats TAJ, propose d'accompagner les entreprises dans un processus d'Auto-évaluation de leurs solutions d'échanges de factures dématérialisées.
Cette démarche consiste à analyser de manière précise les différents scénarios d'échanges de factures déployés dans l'entreprise :
- Messages factures structurés ou non, transmis directement aux clients,
- Messages factures structurés ou non, transmis via un ou plusieurs prestataires.
Cette Auto-évaluation repose sur un référentiel de plus de 200 critères et donne lieu à l'attribution de deux notes, en pourcentage :
- La première concerne les critères obligatoires pour réaliser la dématérialisation de factures dans le plus strict respect du cadre légal. Si l'entreprise n'obtient pas 100%, EDIFRANCE réalise un rapport mettant en évidence les besoins d'amélioration.
- La seconde note s'appuie sur des critères facultatifs (outils de restitution d'impression, …) et permet de déterminer le niveau de qualité de la solution retenue.
EDIFRANCE propose deux modes d'Auto-évaluation :
- le mode "déclaratif" où l'entreprise procède elle-même à l' Auto-évaluation de sa solution d'échanges de factures électroniques à partir d'un dossier à remplir. EDIFRANCE dispense une formation d'une journée pour accompagner les entreprises dans cette démarche.
- le mode "in situ" où l'entreprise est assistée d'un expert certifié EDIFRANCE. Dans ce cas, l'Auto-évaluation repose sur des observations et des contrôles de la solution d'échanges de factures électroniques, réalisés dans l'entreprise.
L'attestation d'Auto-évaluation est valable un an à compter de sa délivrance. A tout moment, l'entreprise doit communiquer à EDIFRANCE tout changement étant intervenu dans le périmètre de l'Auto-évaluation. L'attestation d'Auto-évaluation est renouvelée chaque année à la demande de l'entreprise.
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