Groupes de développement des échanges électroniques professionnels

Communautés sectorielles

Agro EDI Europe - CFNA - CFONB - CNGTC - CNHJ - DILICOM - EDI CFE - EDI Chaussure - EDI Publicité - EDI Statistiques - EDIBATEC - EDIFICAS - EDIFINANCE - EDIPHARM - EDISANTE - EDITEX - GEMA - GS1 FRANCE - OICE

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• Introduction
• Rôle et Fonctions
• Un engagement mutuel
• Collaboration du Groupe et d'EDIFRANCE
• Financement des travaux du GDEEP

Introduction

Le Groupe de Développement des Echanges Electroniques Professionnels (GDEEP) est un statut accrédité par EDIFRANCE à certaines communautés spécialisées dans les Echanges Electroniques Professionnels.
Ce groupe est une instance responsable du développement des Echanges Electroniques Professionnels en France, dans un secteur (exemple : la santé, la construction) ou pour une fonction (exemple : fonctions commerciales, douanes ou TVA).

Les Groupes de Développement des Echanges Electroniques Professionnels peuvent être :

• soit des communautés autonomes reconnues par EDIFRANCE,
• soit des groupes sectoriels ou fonctionnels d' EDIFRANCE.

Dans les deux cas, la procédure d'accréditation leur donne le droit de représenter les intérêts français dans les groupes de développement de messages EEG (eBES Expert Group). En contrepartie, tout membre d'EDIFRANCE peut demander à être invité à toute réunion d'un Groupe de Développement où sera discutée la position française à défendre dans des instances internationales de normalisation ou de standardisation.

Parallèlement, des Communautés ou des groupes sectoriels d'Edifrance sont membres de Groupements Européens d'utilisateurs reconnus par l'eBES.
Exemple : GALIA est membre d'ODETTE dans le secteur automobile, GENCOD EAN France est membre d'EAN international, MEDIACONSTRUCT est membre d'EDIBUILD.
CFONB, EDIAvocat, EDI Huissiers de Justice / Donneurs d'ordres, EDITEX, EDISPORT, GALIA, GEMA, GIFAS, "EDI pétroliers" et "EDI loueurs de voiture" ne sont pas candidates à l'accréditation en tant que Groupe de Développement des Echanges Electroniques Professionnels. De ce fait, les membres d'Edifrance non membres de ces Communautés n'en sont pas membres de droit.

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Rôle et Fonctions

Le but principal d'un Groupe de Développement est de coordonner la mise en œuvre des Echanges Electroniques Professionnels dans le secteur dont il a la charge.
Ses trois fonctions principales sont :

• de jouer un rôle d'interlocuteur unique représentatif du secteur dont il a la charge,
• d'être le garant d'une approche coordonnée des Echanges Electroniques Professionnels au sein du secteur,
• de fédérer les moyens.

Le Groupe de Développement fait office d'intermédiaire avec quatre catégories de publics. Les fonctions qu'il est amené à remplir à l'égard de chacune des catégories de publics sont résumées dans le tableau Fonctions d'un Groupe de Développement des Echanges Electroniques Professionnels et dans le graphique Schéma des Fonctions d'un Groupe de Développement.

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Un engagement mutuel du Groupe de Développement et d'EDIFRANCE

EDIFRANCE et le Groupe de Développement accrédité s'engagent mutuellement à respecter un certain nombre d'obligations réciproques en matière de standardisation de Echanges Electroniques Professionnels.

Le Groupe de Développement s'engage à :

• participer aux réunions de la Commission Internationale d'EDIFRANCE et, dans la mesure de ses moyens, à ses autres instances ;
• tenir EDIFRANCE informée du déroulement de ses travaux, et en particulier de tout développement intersectoriel des EEP auquel il serait conduit à participer ;
• à ce que tout membre d' EDIFRANCE soit autorisé à assister aux réunions ouvertes qu'il organise préalablement aux réunions internationales. A cet effet, un calendrier annuel de ces réunions ouvertes est communiqué au Secrétariat permanent d' EDIFRANCE ;
• proposer à EDIFRANCE, la composition de la délégation française et le nom du chef de cette délégation à accréditer dans les instances internationales couvrant spécifiquement son domaine ;
• communiquer gratuitement à EDIFRANCE les modifications souhaitables aux dictionnaires de messages EDI, ou ceux du standard ebXML et de leurs composants en anglais et en français.
• accepter la coordination et les arbitrages qui pourraient être rendus par la Commission Internationale d' EDIFRANCE concernant les demandes de modifications de messages, des core components, des business process dans le but d'une harmonisation des positions françaises au niveau de la normalisation internationale.

EDIFRANCE s'engage à :

• diriger vers le GDEEP, toute entreprise ou organisme français, intéressé par les développements des EEP dans le domaine spécifique du Groupe de Développement ;
• communiquer au GDEEP la liste des membres de l'association souhaitant assister aux réunions ouvertes organisées par le GDEEP préalablement aux réunions internationales ;
• obtenir des autorités compétentes sur proposition du GDEEP, l'accréditation de la délégation française et de son chef de délégation dans les instances internationales couvrant spécifiquement le domaine du Groupe ;
• fournir au GDEED, sur sa demande et avec engagement de non-rediffusion de sa part, les documents de référence nécessaires au bon développement de ses travaux ;
• communiquer gratuitement au GDEEP, pour observations, (avec engagement de non-rediffusion), la dernière version des dictionnaires de messages et de leurs composants, y compris les codes, en anglais et en français ;
• confier potentiellement au GDEEP, sur mandat de sa Commission Internationale, le soin d'animer une réflexion sur une question d'intérêt général, c'est-à-dire n'intéressant pas seulement le domaine spécifique ou les développements du GDEEP ;
• soutenir le GDEEP dans la valorisation de ses travaux tant aux niveau des instances nationales qu'internationales.

Reprenant les différents points ci-dessus énoncés, une convention est conclue entre Edifrance et le Groupe de Développement des EEP pour une durée initiale de 18 mois. Cette convention est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction.

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Collaboration du Groupe de Développement et d'EDIFRANCE

Accompagnement de la standardisation

Dans le respect des travaux de standardisation des Echanges Electroniques menés sous l'égide de la Commission Internationale d'Edifrance à laquelle le Groupe de Développement des EEP participe, le Groupe et Edifrance conviennent d'une répartition des tâches concernant la rédaction initiale et la mise à jour des Guides couvrant, d'une part les scénarios professionnels, d'autre part l'implémentation des messages du domaine du Groupe de Développement des EEP. Ils recherchent ensemble un accord sur les conditions de publication de ces guides.
Le Groupe de Développement et Edifrance conviennent également des conditions dans lesquelles le Groupe concourt à l'analyse fonctionnelle de l'offre des différents types de produits disponibles sur le marché. Si un produit ne peut être utilisé que dans le domaine spécifique du Groupe de Développement, ce dernier peut en assurer seul l'analyse.

Promotion des Echanges Electroniques Professionnels

En matière de Promotion des Echanges Electroniques Professionnels, le Groupe de Développement et Edifrance se tiennent réciproquement informés :

• de leurs outils de sensibilisation, de promotion, de formation, de diffusion et d'aide à l'implémentation des Echanges;
• des manifestations, conférences, salons et autres événements auxquels ils sont amenés à participer.

Le Groupe de Développement des EEP maintient une liste des outils et actions visées ci-dessus qui précise notamment leurs conditions de mise à disposition.
A partir de cette information réciproque, le Groupe de Développement et Edifrance peuvent décider d'une mise en commun de moyens afin de parvenir à des actions concertées.

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Financement des travaux du Groupe de Développement

Les Groupes de Développement, structures autonomes et indépendantes, doivent être en mesure d'assurer leur propre secrétariat ou de le financer. Deux cas différents peuvent se présenter :
    - la demande de création et/ou d'accréditation du Groupe émane d'une entité ou d'un organisme disposant déjà d'une existence juridique.
    - la demande de création et/ou d'accréditation du Groupe de Développement émane d'un regroupement ou d'un ensemble d'acteurs ne disposant pas d'une existence juridique.

Dans les deux cas, les droits annuels d'adhésion et de participation sont de 7 550 € HT, plus 3 050 € HT de droit d'entrée la première année, conformément au barème de cotisations Edifrance (alinéa " Communautés EEP "). Ces droits annuels couvrent les engagements d'Edifrance au titre de la standardisation des Echanges Electroniques Professionnels, de son accompagnement, ainsi qu'au titre du soutien national et international et de la promotion des actions du Groupe de Développement.
De plus, dans le deuxième cas, le Groupe de Développement ainsi crée et accrédité, est hébergé par l'association Edifrance et bénéficie de son cadre juridique.
Enfin, les travaux nécessitant l'intervention d'un membre du Secrétariat permanent d'Edifrance font, après l'établissement d'un devis, l'objet d'une convention décrivant la ou les missions (secrétariat, assistance technique, développement ou validation de message...) confiées au Secrétariat permanent, ainsi que la rémunération de ces missions.

À l'issue de sa deuxième année d'existence, les droits annuels d'adhésion et de participation applicables au Groupe de Développement répondent au barème commun des cotisations Edifrance, c'est-à-dire que le Groupe de Développement des EEP acquitte une cotisation annuelle de 7 550 € HT, tandis que les organismes ou entreprises qui le composent acquittent une cotisation en fonction de leur catégorie et chiffre d'affaires.

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